Arrêt de maladie Abattement Coronavirus Prime exceptionnelle
Arrêt de maladie
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Accident du travail Arrêt de maladie Congé de maladie ordinaire
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L'arrêt maladie, intervenant durant le préavis du titulaire démissionnaire, le prolonge-t-il ?
25/04/2019 -
Contractuel de droit public Médecin-conseil Subrogation Indemnités journalières Arrêt de maladie
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L'employeur doit-il employer la subrogation en cas d'arrêt maladie d'un CAE ?
03/01/2019 -
Budget 2019 : les annonces du Premier ministre
30/08/2018 -
Faut-il fournir des arrêts de travail en disponibilité d'office pour raisons médicales ?
06/07/2018 -
Comment contrôler l'arrêt de travail d'un agent contractuel d'une semaine ?
24/02/2017Contrôle Contractuel de droit public Médecin agréé Arrêt de maladie
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Loi de finances pour 2017 : les inconstitutionnalités impactant la GRH
05/01/2017Cumul d'activités Emploi précaire Contrôle médical Arrêt de maladie Loi de finance Conseil constitutionnel Inconstitutionnalité
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La fin de l'expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires par la CPAM
23/11/2016 -
Peut-on convoquer un agent à un entretien alors qu'il est en arrêt maladie ?
19/02/2016 -
Contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires : l'expérimentation est poursuivie jusqu'en 2018
08/01/2016 -
Contractuel de droit privé Indemnités journalières Arrêt de maladie Maintien du salaire
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Comment traiter la prolongation de l'arrêt qui intervient après un week-end ?
24/04/2015 -
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Un praticien hospitalier ne peut être suspendu d’activité alors qu’il est en arrêt de travail pour maladie
18/02/2015- Cour administrative d'appel Nancy M. A. 18/12/2014 - Requête(s) : 13NC01484
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Le licenciement d’un contractuel en contrat à durée indéterminée pour un absentéisme médical trop important, est annulé car l’établissement employeur n’apporte pas les justifications que les absences réitérées de cet agent perturbent le service au point tel qu’il a fallu le remplacer définitivement
25/09/2014- Cour administrative d'appel Marseille Sieur BONADA 14/05/2014 - Requête(s) : 13MA0346813MA03469
Absence Licenciement Annulation Contractuels CDI Arrêt de maladie Désorganisation Défaut de preuve
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Un comportement vexatoire ou discriminatoire à l’encontre d’un agent public constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l’État
01/10/2013- Cour administrative d'appel Bordeaux sieur D. 16/07/2013 - Requête(s) : 12BX03257
Réparation Suspension Annulation Congé de longue durée Préfet Commission de réforme Sanction Imputabilité au service DESS Président Préjudice moral Conseil d’administration Conflit Arrêt de maladie Mise à la retraite Préjudice d’agrément Comportement vexatoire Comportement discriminatoire Mesures illégales Responsabilité de l’État