Médecin Infirmier Pharmacien Union Européenne Masseur-kinésithérapeute Ressortissants de l’UE Chirurgiens-dentistes Procédure de reconnaissance Qualifications professionnelles
Sommaire juillet 2024
VEILLE JURIDIQUE
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Professions réglementées et Union européenne : la Cour des comptes européenne dresse un constat plutôt sévère
Accès gratuit 18/07/2024 -
Mise en place d’actions pour faire face aux tensions dans les structures de médecine d’urgence
Accès gratuit 17/07/2024 -
Les orientations nationales sur l’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation
Accès gratuit 17/07/2024 -
Allocation temporaire d'invalidité maladies professionnelles hors tableaux : on n'additionne pas les deux taux pour atteindre le seuil !
Accès gratuit 17/07/2024Maladie professionnelle Taux ATI Allocation temporaire d’invalidité Tableau Incapacité permanente
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Revalorisation de la carrière des assistants médico-administratifs relevant de la branche « assistance à la régulation médicale »
Accès gratuit 17/07/2024Carrière Assistant médico-administratif Revalorisation Assistant de régulation médicale
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Rapport d'activité 2023 du FIPHFP
Accès gratuit 16/07/2024Personnes handicapées Fonds pour l'insertion des personnes handicapées FIPHFP Rapport d'activité
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Guide pratique sur la retraite des agents en situation de handicap dans la fonction publique : le FIPHFP se mobilise
Accès gratuit 16/07/2024Pension de retraite Retraite Retraite pour invalidité Retraite anticipée Retraite progressive
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Le recours aux prestations intellectuelles et aux prestations intellectuelles informatiques dans les agences régionales de santé encadré par instruction
Accès gratuit 16/07/2024 -
La Cour de cassation confirme le harcèlement commis par une directrice mais refuse que le CSE soit partie civile
Accès gratuit 15/07/2024Harcèlement moral Faute détachable du service Partie civile Comité social d'établissement CSE
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Une circulaire pour préciser la protection du lanceur d'alerte
Accès gratuit 15/07/2024Signalement Protection Discrimination Lanceur d'alerte Divulgation
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Infractions commises par des majeurs protégés et information du tuteur ou curateur : le Conseil constitutionnel censure encore la réglementation
Accès gratuit 11/07/2024Information Tuteur Majeur protégé Curateur Infraction pénale
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EHPAD, fonction de coordination et médecin coordonnateur : le seuil est fixé
Accès gratuit 10/07/2024 -
Le nouveau diplôme d'État de moniteur-éducateur
Accès gratuit 09/07/2024 -
La visioconférence se banalise dans l'accès à la fonction publique
Accès gratuit 09/07/2024Concours Concours interne Concours externe Examen professionnel Avancement de grade Visioconférence
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Émoluments des personnels hospitalo-universitaires : la partie hospitalière est exclue du régime de retraite additionnel de la fonction publique
Accès gratuit 09/07/2024Cotisations Émoluments IRCANTEC Retraite additionnelle Personnel hospitalo-universitaire RAFP
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Exercice des PADHUE outre-mer : le nombre de postes vient d'être fixé
Accès gratuit 08/07/2024 -
Les nouveaux modèles de certificats de décès
Accès gratuit 08/07/2024 -
Les futures dispositions portant sur l'allocation journalière de proche aidant
Accès gratuit 08/07/2024Congé de proche aidant Allocation journalière de proche aidant
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Expérimentation du financement des services autonomie à domicile
Accès gratuit 08/07/2024Financement Expérimentation Services autonomie à domicile (SAD)
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Délivrance d'autorisation temporaire d’exercice aux praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) en attente de l’avis de la Commission nationale d’autorisation d’exercice
Accès gratuit 08/07/2024Affectation ARS Centre national de gestion Autorisation d'exercice PADHUE
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Protection fonctionnelle : le Conseil constitutionnel tranche en faveur de l'extension
Accès gratuit 05/07/2024Protection de la collectivité Protection fonctionnelle Audition Poursuites pénales
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Exercice des PADHUE en outre-mer : extension et prolongation du dispositif dérogatoire et transitoire
Accès gratuit 04/07/2024 -
Régulation temporaire de l'accès aux urgences
Accès gratuit 04/07/2024Urgences Agence régionale de santé ARS Régulation Service d'urgence Antenne de médecine d'urgence
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La PFR des personnels de direction et directeurs des soins
Accès gratuit 04/07/2024Évaluation Personnel de direction Directeur des soins Prime de fonctions et de résultats (PFR)
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Première campagne tarifaire et budgétaire 2024 des établissements de santé
Accès gratuit 04/07/2024Établissements de santé Campagne budgétaire Campagne tarifaire
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Le nombre de contrats d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2023-2024 est fixé
Accès gratuit 02/07/2024 -
Précisions sur la mise en œuvre de la protection fonctionnelle au sein de la FPH et ses limites
Accès gratuit 02/07/2024Protection de la collectivité Faute personnelle Protection fonctionnelle Honoraire Responsabilité pénale Personnel médical Avocat Diffamation Responsabilité civile Harcèlement Collaborateur occasionnel du service public Agent public
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Le contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant auprès des mineurs
Accès gratuit 01/07/2024 - Modifié en juillet 2024Protection de l'enfance Protection du mineur Crime Délit Antécédents judiciaires
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Un décret pour encadrer les préparations hospitalières spéciales
Accès gratuit 01/07/2024Pharmacie à usage intérieur Agence nationale de santé publique Préparations hospitalières spéciales
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Davantage de souplesse dans l'accès aux soins
Accès gratuit 01/07/2024Prescription médicale Absence de prescription médicale Masseur-kinésithérapeute Opticien-lunetier Infirmier référent