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28/03/2023Consentement Mineur Majeur protégé Personne de confiance Soins psychiatriques
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Le tuteur aux biens d'un majeur protégé ne peut pas, a priori, accéder au dossier médical
25/04/2017 -
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08/04/2015Malade Urgence Prise en charge Mineur Ayant droit Admission Majeur protégé Hospitalisation psychiatrique Hôpital Assurés Entrée Hospitalisation programmée Droits du malade Aide médicale d’État Couverture maladie universelle (CMU) Détenus Étrangers Toxicomanes CRUQPEC Franchise médicale
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Quelle est la réglementation en matière de gestion de l'argent de poche des résidents ?
14/01/2015 -
Les conditions de prélèvements d'organes, de tissus et de cellules humaines
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Autorisation de soins des majeurs protégés en milieu hospitalier : la notice de l'ARS
17/01/2014 -
L'établissement peut-il refuser que des personnes protégées conservent des biens ?
12/02/2012 -
La réforme de la protection juridique des majeurs : présentation générale
01/06/2009 - Modifié en février 2014Médecin Majeur protégé Altération des facultés Sauvegarde de justice Curatelle Tutelle Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Mandat de protection future Juge des tutelles Gérant de tutelle Actes de disposition Actes d'administration Personne protégée Mesure d'accompagnement judiciaire Mesure d'accompagnement social personnalisé Procureur de la République