Sanction disciplinaire Abaissement d'échelon Comportement de l'agent Voie publique
Sommaire août 2024
VEILLE JURIDIQUE
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Abaissement d'échelon pour un agent coupable de comportement violent sur la voie publique
Accès gratuit 30/08/2024 -
Préparation et gestion des crises sanitaires
Accès gratuit 30/08/2024 -
Nomination d'un directeur et incompatibilité territoriale dans les lignes directrices de gestion
Accès gratuit 28/08/2024Directeur Emploi fonctionnel Recrutement ARS CNG Lignes directrices de gestion
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IA et Europe : 6 questions pour comprendre
Accès gratuit 27/08/2024Conseil de l'Europe Règlement européen Intelligence artificielle IA
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Lancer d'alerte : le Défenseur des Droits récapitule la position de l'agent public lanceur d'alerte
Accès gratuit 26/08/2024Signalement Secret professionnel Obligation de réserve Défenseur des Droits Liberté d'expression Lanceur d'alerte
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Allocations chômage et inaptitude de l'agent : le rappel du droit par le Défenseur des Droits
Accès gratuit 26/08/2024Licenciement pour inaptitude Allocations chômage Défenseur des Droits Inaptitude totale et définitive ARE
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Hébergement Aide sociale à l'enfance Protection de l'enfance Protection du mineur
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Des précisions sur les postes d'assistants spécialistes à temps partagé
Accès gratuit 13/08/2024 -
Attention sol glissant : le CE reconnaît la "nature sérielle" des actions indemnitaires engagées contre les sociétés de revêtements de sol
Accès gratuit 13/08/2024Marchés publics Responsabilité quasi-délictuelle Pratiques anticoncurrentielles Entente illicite
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Deux procédures de choix semestriels pour les étudiants entrant en phase de consolidation au cours de l'année universitaire 2024-2025
Accès gratuit 12/08/2024Stage Docteur junior Étudiants de 3e cycle Phase de consolidation
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Du neuf pour les préparateurs en pharmacie hospitalière
Accès gratuit 12/08/2024Préparateur en pharmacie hospitalière Licence Diplôme d'État
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Technicien de laboratoire médical : formation rénovée et grade de licence dès 2024
Accès gratuit 12/08/2024 -
Un peu de souplesse pour les ergothérapeutes
Accès gratuit 12/08/2024