Haute Autorité de santé (HAS) HAS Professionnels de santé Protocole de coopération
Sommaire mars 2024
VEILLE JURIDIQUE
-
Coopérations et partage des tâches entre professionnels de santé : la HAS appelle à accélérer
Accès gratuit 28/03/2024 -
Réforme des autorisations : un décret pour simplifier le régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds
Accès gratuit 27/03/2024Autorisations sanitaires Renouvellement d'autorisation Autorisations
-
Les tests génétiques sur internet sont illégaux (et dangereux)
Accès gratuit 26/03/2024 -
Une Foire aux questions sur la protection fonctionnelle des agents publics
Accès gratuit 26/03/2024Réparation Faute personnelle Protection fonctionnelle Faute de service Responsabilité pénale Avocat Responsabilité civile Frais de justice Agent public
-
Certification périodique de certains professionnels de santé
Accès gratuit 25/03/2024 -
Un programme de financement pour renforcer la sécurité numérique des établissements de santé
Accès gratuit 22/03/2024Établissements de santé Financement Agence du numérique en santé Sécurité numérique Sécurité informatique
-
Dépôt de plainte et attaque par rançongiciel
Accès gratuit 21/03/2024 -
Régime indemnitaire des élèves et stagiaires de l'EHESP
Accès gratuit 21/03/2024 -
Déficit de la Sécu : quasiment 11 milliards d'euros en 2023 !
Accès gratuit 21/03/2024Sécurité sociale Déficit Loi de financement de la sécurité sociale
-
Renforcer la sécurité des professionnels de santé
Accès gratuit 19/03/2024Sécurité Signalement Protection Personnel non médical Bilan Professionnels de santé Dépôt de plainte Violences
-
Le premier baromètre de la FHF sur l’évolution de l’activité à l’hôpital depuis le début de la pandémie de Covid-19 et sur l'accès aux soins
Accès gratuit 19/03/2024Urgences Établissements de santé Dette Accès aux soins COVID-19 Établissements publics de santé
-
La condition de moralité justifie le refus d'inscription d'un infirmier au Conseil de l'ordre
Accès gratuit 18/03/2024Infirmier Refus d'inscription au tableau de l'Ordre Ordre des infirmiers Moralité
-
Indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière : l'ancien arrêté est abrogé
Accès gratuit 15/03/2024 -
Protection fonctionnelle et atteinte aux biens de l'agent : il faut qu'il soit visé en tant qu'agent public
Accès gratuit 13/03/2024Réparation Préjudice Protection fonctionnelle Atteinte aux biens
-
Droit d'accès aux origines après AMP : le formulaire de consentement du donneur est modifié
Accès gratuit 12/03/2024Données à caractère personnel Don Assistance médicale à la procréation Loi de bioéthique Tiers donneur
-
La liste des fonctions permettant l'accès au tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef de classe exceptionnelle vient d'être fixée
Accès gratuit 11/03/2024Statut Ingénieur hospitalier Classe exceptionnelle Avancement de grade
-
L'excédent du FIPHFP dans le viseur de la Cour des comptes
Accès gratuit 07/03/2024Personnes handicapées Cour des comptes Fonds pour l'insertion des personnes handicapées FIPHFP
-
La nouvelle feuille de route pluriannuelle 2024-2027 permettant de lutter contre les pénuries de produits de santé
Accès gratuit 07/03/2024Médicament Produits de santé Dispositifs médicaux Feuille de route Pénurie
-
La faute inexcusable de l'employeur dans l'agression d'une urgentiste
Accès gratuit 07/03/2024Maladie professionnelle Accident du travail Faute inexcusable de l’employeur