Sommaire mars 2024

VEILLE JURIDIQUE

• Coopérations et partage des tâches entre professionnels de santé : la HAS appelle à accélérer
  Accès gratuit  28/03/2024

  Haute Autorité de santé (HAS) HAS Professionnels de santé Protocole de coopération

• Réforme des autorisations : un décret pour simplifier le régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds
  Accès gratuit  27/03/2024

  Autorisations sanitaires Renouvellement d'autorisation Autorisations

• Les tests génétiques sur internet sont illégaux (et dangereux)
  Accès gratuit  26/03/2024

  CNIL Données de santé Données personnelles Tests génétiques

• Une Foire aux questions sur la protection fonctionnelle des agents publics
  Accès gratuit  26/03/2024

  Réparation Faute personnelle Protection fonctionnelle Faute de service Responsabilité pénale Avocat Responsabilité civile Frais de justice Agent public

• Certification périodique de certains professionnels de santé
  Accès gratuit  25/03/2024

  Professionnels de santé Certification périodique

• Un programme de financement pour renforcer la sécurité numérique des établissements de santé
  Accès gratuit  22/03/2024

  Établissements de santé Financement Agence du numérique en santé Sécurité numérique Sécurité informatique

• Dépôt de plainte et attaque par rançongiciel
  Accès gratuit  21/03/2024

  Dépôt de plainte Cyber attaque Cybersécurité

• Régime indemnitaire des élèves et stagiaires de l'EHESP
  Accès gratuit  21/03/2024

  Indemnités Stagiaire EHESP Élèves

• Déficit de la Sécu : quasiment 11 milliards d'euros en 2023 !
  Accès gratuit  21/03/2024

  Sécurité sociale Déficit Loi de financement de la sécurité sociale

• Renforcer la sécurité des professionnels de santé
  Accès gratuit  19/03/2024

  Sécurité Signalement Protection Personnel non médical Bilan Professionnels de santé Dépôt de plainte Violences

• Le premier baromètre de la FHF sur l’évolution de l’activité à l’hôpital depuis le début de la pandémie de Covid-19 et sur l'accès aux soins
  Accès gratuit  19/03/2024

  Urgences Établissements de santé Dette Accès aux soins COVID-19 Établissements publics de santé

• La condition de moralité justifie le refus d'inscription d'un infirmier au Conseil de l'ordre
  Accès gratuit  18/03/2024

  Infirmier Refus d'inscription au tableau de l'Ordre Ordre des infirmiers Moralité

• Indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière : l'ancien arrêté est abrogé
  Accès gratuit  15/03/2024

  Travail de nuit Indemnité du travail de nuit

• Protection fonctionnelle et atteinte aux biens de l'agent : il faut qu'il soit visé en tant qu'agent public
  Accès gratuit  13/03/2024

  Réparation Préjudice Protection fonctionnelle Atteinte aux biens

• Droit d'accès aux origines après AMP : le formulaire de consentement du donneur est modifié
  Accès gratuit  12/03/2024

  Données à caractère personnel Don Assistance médicale à la procréation Loi de bioéthique Tiers donneur

• La liste des fonctions permettant l'accès au tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef de classe exceptionnelle vient d'être fixée
  Accès gratuit  11/03/2024

  Statut Ingénieur hospitalier Classe exceptionnelle Avancement de grade

• L'excédent du FIPHFP dans le viseur de la Cour des comptes
  Accès gratuit  07/03/2024

  Personnes handicapées Cour des comptes Fonds pour l'insertion des personnes handicapées FIPHFP

• La nouvelle feuille de route pluriannuelle 2024-2027 permettant de lutter contre les pénuries de produits de santé
  Accès gratuit  07/03/2024

  Produits de santé Dispositifs médicaux Médicaments Feuille de route Pénurie

• La faute inexcusable de l'employeur dans l'agression d'une urgentiste
  Accès gratuit  07/03/2024

  Maladie professionnelle Accident du travail Faute inexcusable de l’employeur