Autorisations sanitaires Renouvellement d'autorisation Autorisations
Autorisations
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Réforme des autorisations : un décret pour simplifier le régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds
Accès gratuit 27/03/2024 -
Les modifications des conditions d'implantations et des conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire
Accès gratuit 05/01/2024Autorisations sanitaires Autorisations Conditions techniques
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Deux instructions pour détailler les réformes de certaines activités
Accès gratuit 21/04/2023Agence régionale de santé Autorisations Soins critiques Activité interventionnelle Cardiologie
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Extension des activités des établissements
23/03/2020 -
Autorisations des activités de soins et des équipements matériels lourds
21/02/2018Autorisations Activités de soins Équipements matériels lourds
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L’ordonnance du 15 décembre 2016 relative au PUI est légale
11/01/2018 Conseil d'État Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires 08/11/2017 - Requête(s) : 408155
Légalité Décret Ordonnance Autorisations Missions Pharmacie à usage intérieur
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Autorisations Activités de soins Équipements matériels lourds
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Tissus, cellules, dérivés... : simplification des régimes d'autorisations
11/05/2015 -
Refus Autorisations Engagement ARS Équipements matériels lourds
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Le calcul des seuils pour les autorisations d’activité de soins ne peut être interprété par les ARS qui doivent s’en tenir à la lettre des textes réglementaires
10/06/2014 Cour administrative d'appel Douai SARL Saint-Roch Chirurgie 18/03/2014 - Requête(s) : 12DA01146