Autorisations sanitaires Autorisations Conditions techniques
Les modifications des conditions d'implantations et des conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire
Accès
gratuit 05/01/2024
Autorisations sanitaires Autorisations Conditions techniques
Deux instructions pour détailler les réformes de certaines activités
Accès
gratuit 21/04/2023
Agence régionale de santé Autorisations Soins critiques Activité interventionnelle Cardiologie
Extension des activités des établissements
23/03/2020
Autorisations des activités de soins et des équipements matériels lourds
21/02/2018
Autorisations Activités de soins Équipements matériels lourds
L’ordonnance du 15 décembre 2016 relative au PUI est légale
11/01/2018
Légalité Décret Ordonnance Autorisations Missions Pharmacie à usage intérieur
Autorisations Activités de soins Équipements matériels lourds
Tissus, cellules, dérivés... : simplification des régimes d'autorisations
11/05/2015
Refus Autorisations Engagement ARS Équipements matériels lourds
Le calcul des seuils pour les autorisations d’activité de soins ne peut être interprété par les ARS qui doivent s’en tenir à la lettre des textes réglementaires
10/06/2014