Médico-social Performance Tableaux de bord Secteur médico-social Services médico-sociaux Services autonomie à domicile (SAD)
Sommaire mai 2024
VEILLE JURIDIQUE
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Le contenu du tableau de bord de la performance est modifié
Accès gratuit 31/05/2024 -
La Cour des comptes constate les dérives du développement des contrats d’emplois temporaires dans les hôpitaux publics
Accès gratuit 30/05/2024 - Modifié en août 2024Praticien contractuel Contractuel Permanence des soins Intérim Cour des comptes Travail temporaire
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Le CILAP met en place un nouveau plan d’action pour faciliter l’accès au logement des agents publics
Accès gratuit 30/05/2024 -
Activités privées : les dérogations "JO"
Accès gratuit 29/05/2024 -
Les modalités de l'enregistrement des physiciens médicaux sont précisées
Accès gratuit 29/05/2024 -
Mise en œuvre de l'espace numérique de santé
Accès gratuit 27/05/2024 -
Dossier médical partagé : la liste des documents soumis à l'obligation d'alimentation et d'envoi par messagerie sécurisée est modifiée
Accès gratuit 27/05/2024 -
État des lieux du profil des résidents âgés de moins de 75 ans hébergés en EHPAD avant la crise sanitaire et sur leur prise en charge en 2022
Accès gratuit 27/05/2024EHPAD Personnes handicapées Personnes âgées Personnes vulnérables
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L'activité de la CNIL en 2023
Accès gratuit 20/05/2024Accès aux données CNIL Système national des données de santé Dossier patient informatisé (DPI)
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Le Conseil d'État change de braquet sur le droit de se taire devant un conseil de discipline
Accès gratuit 16/05/2024Conseil de discipline Droits de la défense Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Audition
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Du neuf pour la procédure d'affectation des lauréats des épreuves de vérification des connaissances
Accès gratuit 15/05/2024Liste d'aptitude Médecins étrangers Épreuves de vérification des connaissances EVC
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Une instruction pour préciser la préparation sanitaire dans le cadre des JO
Accès gratuit 15/05/2024 -
Qualité de l’accompagnement dans les ESSMS : la HAS publie un premier point d'étape de l'évaluation
Accès gratuit 15/05/2024Évaluation Haute Autorité de santé (HAS) Qualité HAS Accompagnement ESSMS
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Publication de la doctrine du numérique en santé 2023
Accès gratuit 14/05/2024Cybersécurité Agence du numérique en santé Services numériques de santé
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Les modalités de l'autorisation d'exercice
Accès gratuit 14/05/2024Union Européenne Commission d'autorisation d'exercice Expérience professionnelle Médecins étrangers Espace Economique Européen Autorisation individuelle d’exercice
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C'est à suivre : le statut de praticien associé contractuel temporaire (Pact)
Accès gratuit 13/05/2024Autorisation dérogatoire ARS Autorisation d'exercice Médecins étrangers Exercice des fonctions PADHUE Épreuves de vérification des connaissances Praticien associé contractuel temporaire (Pact)
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Dérives sectaires : la loi est publiée
Accès gratuit 13/05/2024Altération des facultés Secret médical Personnes vulnérables Délit Provocations Poursuites pénales Dérives sectaires Pratiques de soins non conventionnelles (PNSC)
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La Cour des Comptes juge l’organisation des soins de premier recours décevante
Accès gratuit 13/05/2024 -
10 000 stages à destination des lycéens dans la FPH pour faire connaître notamment les métiers en tension
Accès gratuit 07/05/2024 -
Covid long : la HAS propose un guide sur le parcours de soins
Accès gratuit 07/05/2024 -
La carte de séjour "travailleur temporaire" pour les métiers en tension
Accès gratuit 07/05/2024Infirmier Aide-soignant Agent des services hospitaliers qualifié Métiers en tension Carte de séjour "travailleur temporaire"
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La CNIL se positionne sur la vidéosurveillance dans les chambres des résidents en EHPAD
Accès gratuit 03/05/2024EHPAD Maltraitance Vie privée Protection de la vie privée Chambre RGPD Vidéosurveillance
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C'est à suivre : l'organisation de l'hôpital public face à la grève annoncée de l'hospitalisation privée
Accès gratuit 03/05/2024 -
Des précisions sur le capital décès de l'agent public
Accès gratuit 03/05/2024