Altération des facultés Poursuites pénales Dérives sectaires
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Accès
gratuit 16/11/2023
Altération des facultés Poursuites pénales Dérives sectaires
Les poursuites pénales sont indépendantes des poursuites disciplinaires
11/05/2021
Sanctions disciplinaires Poursuites pénales Mutation d’office Procédure distincte
Peut-on accorder la protection fonctionnelle en présence d'une seule plainte pénale ?
08/04/2021
Protection fonctionnelle Plainte au pénal Poursuites pénales
La responsabilité de l’État peut être engagée sans faute lorsque le maintien de la mesure de suspension du PH, pendant 8 ans, a entraîné, du fait de l’arrêt de la pratique opératoire, une diminution difficilement remédiable de ses compétences chirurgicales
Accès
gratuit 09/10/2017
Responsabilité sans faute Suspension Praticien hospitalier Responsabilité de l'État PH Relaxe Poursuites pénales Préjudice grave Caractère spécial