Préfet Services CNIL Protection de la vie privée Protection des données Vidéosurveillance
Quelles sont les obligations de l'établissement en matière de vidéosurveillance ?
10/11/2023
Préfet Services CNIL Protection de la vie privée Protection des données Vidéosurveillance
La famille peut-elle installer un dispositif avec caméra dans la chambre du résident ?
28/07/2023
EHPAD Secret médical CNIL Atteinte au droit à la vie privée Résident Protection de la vie privée Vidéosurveillance
Peut-on demander l'adresse mail personnelle des agents ?
28/04/2023
Communication Vie privée Droit syndical Protection de la vie privée Coordonnées personnelles Données personnelles
Les agents de l'établissement doivent-ils être identifiés (badge, métier etc...) ?
13/04/2023
Vidéosurveillance dans les chambres d'EHPAD : la CNIL, très réservée, lance une consultation
Accès
gratuit 15/02/2023
EHPAD Protection de la vie privée Résidents Vidéosurveillance
Rapport d'activité de la CNIL
22/05/2014
Sanctions Données à caractère personnel CNIL Protection de la vie privée Internet
Document administratif Accès Protection de la vie privée DADS