Référentiel Services numériques de santé Mon espace santé Santé numérique
Sommaire décembre 2024
VEILLE JURIDIQUE
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Actualisation du référentiel d’évaluation des applications dans le champ de la santé mobile des solutions numériques - Référentiel
Accès gratuit 24/12/2024 -
Nouveau Gouvernement : le retour de Catherine Vautrin et l'entrée de Yannick Neuder à la santé
Accès gratuit 24/12/2024Ministres Fonction publique Ministre des Solidarités et de la Santé
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Le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés est fixé pour 2025
Accès gratuit 24/12/2024État prévisionnel recettes et dépenses (EPRD) Tableau prévisionnel des effectifs
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Titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage
Accès gratuit 24/12/2024Titularisation Travailleur handicapé Obligation d'emploi Contrat d'apprentissage
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Magie de Noël ? Le statut du Pact (praticien associé contractuel temporaire) est créé !
Accès gratuit 23/12/2024Autorisation d'exercice Médecins étrangers PADHUE Praticien associé contractuel temporaire (Pact)
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Attestation permettant un exercice provisoire aux titulaires d'un titre de formation délivré : le cadre réglementaire est fixé
Accès gratuit 23/12/2024Attestation Médecins étrangers PADHUE Épreuves de vérification des connaissances Exercice provisoire
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IA, droits des usagers et services publics : la Défenseure des droits appelle à la vigilance
Accès gratuit 19/12/2024Service public Usagers Discrimination Transparence Défenseur des Droits Réglementation Droits fondamentaux Protection des données Règlement de protection des données Intelligence artificielle
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Le refus de classer la maladie neurodégénérative dans les maladies mentales pour ouvrir droit au congé de longue durée
Accès gratuit 17/12/2024Congé de longue durée Maladie mentale Maladie neurodégénérative
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Troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024
Accès gratuit 16/12/2024 -
Accès aux études de santé : le constat sans appel de la Cour des comptes
Accès gratuit 13/12/2024 -
Urgences psychiatriques : la mission d'information vient de rendre ses conclusions
Accès gratuit 13/12/2024 -
Le registre des mandats de protection future est créé
Accès gratuit 12/12/2024Accès Mandat de protection future Mandataire Registre Mandant
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Pas de diminution de la prise en charge de l'arrêt maladie pour les médicaux
Accès gratuit 11/12/2024Indemnisation Rejet Congé de maladie Conseil supérieur des personnels médicaux
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Modifications pour les praticiens contractuels de motif 2
Accès gratuit 06/12/2024Part complémentaire variable de rémunération Obligations de service Praticiens contractuels
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Modifications de la formation du DE d'infirmier
Accès gratuit 06/12/2024 -
Qualifications et formation de certains pharmaciens
Accès gratuit 06/12/2024 -
Coup de tonnerre pour l'intérim médical : le CE enjoint au Premier ministre d'abroger les dispositions fixant la rémunération des praticiens concernés dans le délai de 6 mois
Accès gratuit 02/12/2024Rémunération Entreprise de travail temporaire (ETT) Plafond Travail temporaire Intérim médical
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Deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024
Accès gratuit 02/12/2024