Établissement public de santé Bientraitance Maltraitance Établissements sociaux et médico-sociaux Maltraitance institutionnelle
Sommaire octobre 2024
VEILLE JURIDIQUE
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Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement
Accès gratuit 29/10/2024 -
Évaluation du risque de maltraitance intrafamiliale sur personnes majeures en situation de vulnérabilité
Accès gratuit 29/10/2024 -
Épreuve d'aptitude Autorisation d'exercice Ressortissants de l’UE Espace Economique Européen
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Un infirmier non titulaire d'un diplôme d'Etat de bloc opératoire peut quand même réaliser les actes (sous conditions)
Accès gratuit 25/10/2024Autorisation Formation Infirmier Actes professionnels des infirmiers Infirmier de bloc opératoire
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La réforme du dialogue social est inaboutie dans la fonction publique selon le rapport de la Cour des comptes
Accès gratuit 25/10/2024Droit syndical Cour des comptes Dialogue social Comité social d'établissement Mutualisation des heures syndicales F3SCT
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La composition du dossier à fournir aux commissions compétentes pour les demandes d'autorisation d'exercice est fixée
Accès gratuit 24/10/2024Dossier Commission d'autorisation d'exercice Autorisation d'exercice Autorisation individuelle d’exercice
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Les coûts cachés de la santé : l'alerte de France Assos
Accès gratuit 24/10/2024 -
Le Gouvernement s'attaque à la mesure des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la FPH
Accès gratuit 23/10/2024Rémunération Pénalités Contribution Égalité professionnelle Indicateurs
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Modification des décrets statutaires des personnels enseignants et hospitaliers et des personnels enseignants de médecine générale
Accès gratuit 18/10/2024Mobilité Concours Congés annuels Temps partiel Statuts Médecins hospitalo-universitaires Visioconférence
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Modification des règles de fonctionnement de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers et des personnels enseignants de médecine générale
Accès gratuit 18/10/2024 -
Obligations de service des étudiants de 3ème cycle : une instruction pour rappeler le cadre légal
Accès gratuit 15/10/2024Permanence des soins Décompte Obligations de service Temps de travail Établissements de santé Étudiants de 3e cycle
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Revue de détail du PLFSS 2025
Accès gratuit 14/10/2024Consultation Sécurité sociale ONDAM Indemnités journalières PLFSS Intérim médical
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L'ONDAM au régime
Accès gratuit 11/10/2024 -
C'est à suivre : l'ONDAM 2025 sera insuffisant (?)
Accès gratuit 09/10/2024 -
Injure publique qualifiée dans un blog faisant le lien entre la direction de l'hôpital, les médecins y exerçant et les fonctionnaires du régime nazi
Accès gratuit 07/10/2024Amende Injures publiques Vaccination obligatoire Liberté d'expression Injures Réseaux sociaux COVID-19
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Le droit de se taire lors d'une procédure disciplinaire : suite (et fin ?)
Accès gratuit 04/10/2024Conseil de discipline Droits de la défense Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Audition Présomption d'innocence
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La CNRACL en mode dégradé selon le rapport de l'IGAS
Accès gratuit 03/10/2024 -
Avancement des directeurs de soins : la note d'information du CNG
Accès gratuit 03/10/2024Directeur des soins Échelon spécial Classe exceptionnelle Avancement de grade