Sommaire avril 2024

VEILLE JURIDIQUE

• Les modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé sont précisées
  Accès gratuit  26/04/2024

  Commission statutaire nationale Conseil de discipline Personnels médicaux Vote électronique Conseil supérieur des personnels médicaux

• Les infirmiers expérimentent la signature des certificats de décès
  Accès gratuit  25/04/2024

  Infirmier Signature Certificat de décès

• C'est à suivre : les projets de décrets pour la fonction publique
  Accès gratuit  25/04/2024

  Vote électronique Visioconférence Élections professionnelles Code général de la fonction publique Activité privée lucrative

• Modification des conditions requises pour la pratique des IVG instrumentales par des sages-femmes
  Accès gratuit  24/04/2024

  Compétences Sages-femmes IVG instrumentale

• Du neuf pour les congés liés aux responsabilités parentales et familiales des fonctionnaires
  Accès gratuit  23/04/2024

  Congés Congé parental Congé de présence parentale Congé de maternité Naissance Congé de solidarité familiale Congé d'adoption Congé de paternité Congé de proche aidant Congé d'accueil de l'enfant

• Augmentation du forfait télétravail pour 2024
  Accès gratuit  22/04/2024

  Télétravail Forfait télétravail

• L’utilisation de témoignages anonymes permet d’établir la matérialité des faits dès lors qu’ils sont concordants et régulièrement recueillis
  Accès gratuit  15/04/2024

  Référé suspension Preuve Révocation Procédure disciplinaire Matérialité des faits Témoignage Anonymisation

• Modification du contenu du dossier de candidature pour l'accès des médecins en exercice au 3e cycle des études de médecine
  Accès gratuit  15/04/2024

  Médecins Accès Dossier de candidature 3e cycle Études de médecine

• L'établissement qui a fusionné avec un autre n'a plus qualité pour agir en justice
  Accès gratuit  15/04/2024

  Qualité pour agir Sanction disciplinaire Sanction disproportionnée Fusion d’établissements Délai d’appel

• L'établissement doit informer son agent sur les conséquences de son droit d'option au regard de ses droits à retraite
  Accès gratuit  11/04/2024

  Pension de retraite Cadre de santé Obligation d'information Droit d'option Cadres de santé paramédicaux

• Parentalité et professionnels de santé : l'enquête de la MNH et Odoxa dresse un constat plutôt sombre
  Accès gratuit  11/04/2024

  Professionnels de santé Attractivité Parentalité

• Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie : la loi est publiée
  Accès gratuit  09/04/2024

  EHPAD Signalement Maltraitance Personnes handicapées Secret professionnel Droits des résidents Hospitalisation à domicile Personnes âgées Personnes vulnérables Animal de compagnie

• Organisation de l'urgence médico-psychologique : modification de l'arrêté du 27 décembre 2016
  Accès gratuit  09/04/2024

  Organisation ARS Cellules d'urgence médico-psychologique Territoire

• Les tarifs hospitaliers sont en hausse en 2024
  Accès gratuit  05/04/2024

  Financement Tarif Fixation des tarifs Assurance maladie

• Une charte nationale des aumôneries des établissements relevant de la fonction publique hospitalière est détaillée par une note d'information
  Accès gratuit  03/04/2024

  Charte Aumônier Référent laïcité

• Rapport annuel d'activité 2023 du Défenseur des Droits : une situation "préoccupante" pour les droits fondamentaux
  Accès gratuit  02/04/2024

  Handicap Discrimination Personnes âgées Défenseur des Droits Lanceur d'alerte