Médecin Mineur Dossier médical Secret Professionnels de santé Secret médical Soins psychiatriques IVG Accès au dossier médical Grossesse Contraception Protection du mineur Infections transmissibles Dépistage COVID-19
Protection du mineur
-
Le mineur et le droit au secret
05/02/2024 -
Peut-on demander la suppression du dossier médical d'un mineur ?
13/11/2023Dossier médical Accès au dossier médical Protection du mineur Anonymisation
-
Le partage d’informations entre professionnels suivant le mineur ne contrevient pas au secret
12/11/2021 - Modifié en novembre 2021- Cour de cassation, chambre criminelle 08/06/2021 - Requête(s) : 20-86.000
Signalement Secret Protection de l'enfance Protection du mineur Partage d’informations
-
Comment savoir si les liens familiaux d'un mineur sont rompus ?
06/07/2021 -
-
Stratégie de prévention et de protection de l'enfance
22/10/2019Aide sociale à l'enfance Protection de l'enfance Protection du mineur
-
Protection des mineurs : transmission des informations par les autorités judiciaires
19/05/2016Information Procédure pénale Casier judiciaire Établissements sociaux et médico-sociaux Protection du mineur
-
Assistance éducative Enfance délinquante Aide sociale à l'enfance Protection de l'enfance Protection du mineur