Commission d'appel d'offres

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Commission d'appel d'offres Marchés de travaux ESMS
Faut-il constituer une commission d'appel d'offre dans le cas d'un groupement d'ESMS ?
26/09/2018

Marché public Commission d'appel d'offres Groupement
Un nouveau motif de rejet de la candidature peut être examiné par le juge des référés
24/06/2015

Marché public Référé précontractuel Juge des référés Commission d'appel d'offres Marché à bon de commande Capacité