Marché à bon de commande

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12/06/2019

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L’indemnisation du titulaire d’un marché à bon de commande résilié illégalement
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Marché à bon de commande Résiliation fautive Indemnisation du titulaire Manque à gagner
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08/11/2018 Cour de cassation, chambre criminelle M. X… 12/09/2018 - Requête(s) : 17-83793

Directeur Logement de fonction Marchés publics CHU Travaux Marché à bon de commande Détournement Abus de confiance
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24/06/2015

Marché public Référé précontractuel Juge des référés Commission d'appel d'offres Marché à bon de commande Capacité
Le pouvoir adjudicateur définit librement la méthode de notation mais doit respecter les principes fondamentaux
10/11/2014

Marché à bon de commande Transparence Méthode de notation Égalité de traitement