Marché public Référé précontractuel Examen de biologie médicale
Référé précontractuel
-
L’annulation de la procédure de passation d’un marché public relatif à des examens de biologie médicale
04/04/2018 Conseil d'État Centre hospitalier de Peronne 07/03/2018 - Requête(s) : 415675
-
L'articulation du référé contractuel et du référé pré contractuel
26/01/2017Rejet Marchés publics Référé précontractuel Référé contractuel Marché à procédure adaptée MAPA
-
Un nouveau motif de rejet de la candidature peut être examiné par le juge des référés
24/06/2015Marché public Référé précontractuel Juge des référés Commission d'appel d'offres Marché à bon de commande Capacité
-
Une entreprise qui n'a pas candidaté peut déposer un référé précontractuel sous conditions
07/05/2015Marchés publics Dialogue compétitif Référé précontractuel Candidatures
-
Le référé en droit administratif
13/04/2010 - Modifié en août 2013Référé suspension Urgence Expertise Provision Conseil d'État Voies de recours Référé Tribunal administratif Cour administrative d'appel Référé précontractuel Référé contractuel Instruction Créance