Directeur Logement de fonction Marchés publics CHU Travaux Marché à bon de commande Détournement Abus de confiance
La faute personnelle en cas de détournement des règles des marchés publics
08/11/2018
Directeur Logement de fonction Marchés publics CHU Travaux Marché à bon de commande Détournement Abus de confiance
Faute d’avoir déféré à la procédure prévue au CCAG applicable à un marché de travaux publics, un entrepreneur est débouté de ses réclamations
01/06/2013
Marché public Décompte général et définitif CCAG Travaux Travaux non exécutés Exécution par un tiers