Faute disciplinaire Recherche biomédicale PU-PH Accès au dossier médical Respect de la vie privée
L’illégalité d’une décision ne sanctionnant pas un PUPH au regard de son comportement et de la consultation de dossier sans autorisation pour une recherche
                                                                                         12/09/2025                                             
                                            Conseil d'État   04/09/2025 - Requête(s) : 491701
                                        
Faute disciplinaire Recherche biomédicale PU-PH Accès au dossier médical Respect de la vie privée
Parution de la loi relative à la bioéthique
                                             Accès
                                                gratuit                                              03/08/2021                                             
                                            
                                        
Mineur Recherche biomédicale Interruption de grossesse Génétique Don Majeurs protégés Assistance médicale à la procréation Intelligence artificielle Loi de bioéthique
Simplification en vue pour les comités de protection des personnes
                                             Accès
                                                gratuit                                              22/03/2021                                             
                                            
                                        
Les comités de protection de personnes
                                                                                         01/12/2006                                                     - Modifié
                                                    en décembre 2015
                                                                                            
                                            
                                        
Agence régionale de santé Usagers CCPPRB CPP Bioéthique Personne qualifiée Commission interrégionale de recherche clinique EPS Recherche biomédicale Procédure d'avis Agence nationale de sécurité du médicament