Responsabilité sans faute ONIAM Responsabilité pour faute Dommages postopératoires État initial du patient
Dommages postopératoires
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Sans option thérapeutique alternative, les conséquences dommageables d’un nettoyage de l’aorte ne constitue pas une faute du service public hospitalier et n’engage pas sa responsabilité sans faute car les dommages postopératoires sont en rapport avec l’état initial du patient
07/04/2014 Cour administrative d'appel Marseille consorts Lebot 05/12/2013 - Requête(s) : 11MA02151