Logement de fonction Indemnité compensatrice Résidence familiale Prime de fonctions et de résultats (PFR) Directrice des soins
Directrice des soins
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Les conditions pour prétendre à l’indemnité compensatrice de logement dépendent aussi de la localisation du logement de l’agent
16/11/2023 Cour administrative d'appel Marseille 06/10/2023 - Requête(s) : 22MA01005
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Le versement d’une prime d’intérim à une directrice des soins est illégal et son retrait par l’autorité compétente entraîne le remboursement des sommes indûment versées dans un délai de deux ans, selon l’article 94 de la loi de finance rectificative du 28 décembre 2011
02/06/2016 Cour administrative d'appel Nantes CHU de Rennes 01/10/2015 - Requête(s) : 14NT01459