Absence de faute Séquelles Prise en charge médicale Enfant victime d'un AVC Transfert vers un autre établissement
La prise en charge médicale adaptée à l’état de santé d’un patient victime d’un AVC n’entraîne pas la responsabilité de l’hôpital malgré les séquelles pour le patient
16/10/2017
Cour administrative d'appel Paris Mme C... 29/06/2017 - Requête(s) : 16PA00658
Absence de faute Séquelles Prise en charge médicale Enfant victime d'un AVC Transfert vers un autre établissement