EHPAD Médecin coordonnateur Résident Prise en charge médicale
EHPAD Médecin coordonnateur Résident Prise en charge médicale
La prise en charge médicale adaptée à l’état de santé d’un patient victime d’un AVC n’entraîne pas la responsabilité de l’hôpital malgré les séquelles pour le patient
                                                                                         16/10/2017                                             
                                            Cour administrative d'appel Paris Mme C... 29/06/2017 - Requête(s) : 16PA00658
                                        
Absence de faute Séquelles Prise en charge médicale Enfant victime d'un AVC Transfert vers un autre établissement
La responsabilité d'un centre hospitalier responsable d'une unité de consultation et de soins ambulatoires près d'un centre pénitentiaire est reconnue pour mauvaise prise en charge médicale avant le suicide d'un détenu
                                             Accès
                                                gratuit                                              08/12/2015                                             
                                            Cour administrative d'appel DOUAI CH de Sambre-Avesnois 22/09/2015 - Requête(s) : 14DA00602
                                        
Suicide Responsabilité Défaut de surveillance Détenu UCSA Prise en charge médicale Soins attentifs