Suicide Responsabilité Défaut de surveillance Détenu UCSA Prise en charge médicale Soins attentifs
Soins attentifs
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La responsabilité d'un centre hospitalier responsable d'une unité de consultation et de soins ambulatoires près d'un centre pénitentiaire est reconnue pour mauvaise prise en charge médicale avant le suicide d'un détenu
Accès gratuit 08/12/2015 Cour administrative d'appel DOUAI CH de Sambre-Avesnois 22/09/2015 - Requête(s) : 14DA00602