Faute médicale Lien de causalité Responsabilité pour faute (non) Aléa thérapeutique Imprévisibilité Dommages Acte chirurgical
L’hystérie de conversion, parce qu’elle est imprévisible, à la suite d’un acte chirurgical, ne peut résulter d’une faute médicale
12/02/2014
Faute médicale Lien de causalité Responsabilité pour faute (non) Aléa thérapeutique Imprévisibilité Dommages Acte chirurgical
L’imprévisibilité irrésistible d’une infection nosocomiale caractérise son origine étrangère qui doit être démontrée par le centre hospitalier mis en cause pour en être exonéré
01/09/2012
Preuve Cause étrangère Infection nosocomiale Imprévisibilité Extériorité
Les circonstances de l’hospitalisation rendaient totalement imprévisible le suicide d’un patient au demeurant agité et refusant obstinément tout sédatif
01/06/2011