Certificat médical Consentement Mineur Représentant légal Psychiatre Curatelle Tutelle Soins psychiatriques Juge des libertés et de la détention Mainlevée Période d'observation et de soins initiale Hospitalisation complète
Les droits de la personne faisant l'objet de soins psychiatriques
                                                                                         05/10/2011                                                     - Modifié
                                                    en juillet 2023
                                                                                            
                                            
                                        
Certificat médical Consentement Mineur Représentant légal Psychiatre Curatelle Tutelle Soins psychiatriques Juge des libertés et de la détention Mainlevée Période d'observation et de soins initiale Hospitalisation complète
Le prélèvement d’organes sur une personne mineure accepté par les parents est légal, nonobstant l’avis contraire des grands-parents
                                                                                         01/04/2010                                             
                                            Cour administrative d'appel Lyon époux Crenn 03/11/2009 - Requête(s) : 06LY02462
                                        
Suicide Surveillance Consentement Prélèvement d'organes Mineur Représentant légal
Histoire des institutions hospitalières : le directeur d’hôpital
                                                                                         01/04/2005                                                     - Modifié
                                                    en septembre 2011
                                                                                            
                                            
                                        
Directeur Grade Représentant légal Nomination DESS Ordonnateur Emploi