Suicide Présomption d'imputabilité Imputabilité au service Tentative de suicide Accident du travail Circonstances particulières CITIS
Tentative de suicide
-
Le CNG publie une fiche pour gérer et accompagner les situations de suicide ou de tentatives de suicide d'un agent public hospitalier
Accès gratuit 01/08/2025 -
L’imputabilité au service de la pathologie conduisant l’infirmière à une tentative de suicide à son domicile
06/09/2023 Cour administrative d'appel Douai Mme A… 27/06/2023
-
Les suites de la défenestration d’une patiente dont la responsabilité incombe à une faute dans l’organisation du service public hospitalier sont pécuniairement à la charge dudit service public hospitalier pour autant qu’un expert ait pu déterminer ce qui appartient aux suites de cet acte et ce qui est du cours normal de la pathologie
01/03/2011 Cour administrative d'appel Nancy Sophie P. 06/01/2011 - Requête(s) : 06NC00989
Responsabilité Expertise Tentative de suicide Indemnisation des préjudices