Suicide Présomption d'imputabilité Imputabilité au service Tentative de suicide Accident du travail Circonstances particulières CITIS
Le CNG publie une fiche pour gérer et accompagner les situations de suicide ou de tentatives de suicide d'un agent public hospitalier
                                             Accès
                                                gratuit                                              01/08/2025                                             
                                            
                                        
Suicide Présomption d'imputabilité Imputabilité au service Tentative de suicide Accident du travail Circonstances particulières CITIS
La non-reconnaissance de l’imputabilité au service d’un syndrome dépressif
                                                                                         06/09/2023                                             
                                            Cour administrative d'appel Toulouse Mme B… 20/06/2023 - Requête(s) : 21TL01208
                                        
État dépressif Circonstances particulières Absence d'imputabilité Fait personnel
La reconnaissance de l'accident de service même lorsque l'agent se trompe dans son planning
                                             Accès
                                                gratuit                                              17/11/2021                                             
                                            
                                        
Faute personnelle Accident de service Circonstances particulières Injonction
Le suicide sur le lieu de travail est un accident de service
                                                                                         19/01/2017                                             
                                            
                                        
Suicide Imputabilité au service Accident de service Circonstances particulières
Suicide Imputabilité au service Accident du travail Accident de service Circonstances particulières
Suicide Imputabilité au service Accident du travail Accident de service Circonstances particulières