Suicide Présomption d'imputabilité Imputabilité au service Tentative de suicide Accident du travail Circonstances particulières CITIS
Le CNG publie une fiche pour gérer et accompagner les situations de suicide ou de tentatives de suicide d'un agent public hospitalier
Accès
gratuit 01/08/2025
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La non-reconnaissance de l’imputabilité au service d’un syndrome dépressif
06/09/2023
Cour administrative d'appel Toulouse Mme B… 20/06/2023 - Requête(s) : 21TL01208
État dépressif Circonstances particulières Absence d'imputabilité Fait personnel
La reconnaissance de l'accident de service même lorsque l'agent se trompe dans son planning
Accès
gratuit 17/11/2021
Faute personnelle Accident de service Circonstances particulières Injonction
Le suicide sur le lieu de travail est un accident de service
19/01/2017
Suicide Imputabilité au service Accident de service Circonstances particulières
Suicide Imputabilité au service Accident du travail Accident de service Circonstances particulières
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