Présomption d'imputabilité
-
Présomption d’imputabilité au service et application de la loi dans le temps
13/10/2025 Cour administrative d'appel Douai 31/07/2025 - Requête(s) : 24DA01840
-
Le CNG publie une fiche pour gérer et accompagner les situations de suicide ou de tentatives de suicide d'un agent public hospitalier
Accès gratuit 01/08/2025Suicide Présomption d'imputabilité Imputabilité au service Tentative de suicide Accident du travail Circonstances particulières CITIS
-
Présomption d'imputabilité Accident de service Règles de bonnes pratiques Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS
-
La présomption d’imputabilité d’une pathologie est appréciée au jour du diagnostic
20/10/2021 Cour administrative d'appel Lyon Mme C… 15/07/2021 - Requête(s) : 19LY02436
Maladie professionnelle Présomption d'imputabilité Imputabilité au service Tableau
-
La soumission de la reconnaissance de l’imputation à l’exposition au cadmium du cancer broncho-pulmonaire à l’existence d’un certain délai avant la survenue de la maladie, méconnaît le principe de la présomption d’imputabilité posé par l’article L. 461-2 du Code de la sécurité sociale
01/12/2009 Conseil d'État CFDT et autres 01/07/2009 - Requête(s) : 313243
Maladie professionnelle Présomption d'imputabilité Annulation Décret