Bail Domaine privé Location Bail de droit commun Crédit-bail Bien du domaine privé Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) Opérations immobilières
Les opérations immobilières des établissements relevant du droit privé
                                                                                         16/04/2024                                             
                                            
                                        
Bail Domaine privé Location Bail de droit commun Crédit-bail Bien du domaine privé Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) Opérations immobilières
Un EPS peut-il acquérir des locaux en vente en l'état futur d'achèvement ?
                                                                                         11/10/2018                                             
                                            
                                        
Marchés publics Établissement public de santé Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)