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Un décès suite à une anesthésie générale et après la sortie de la salle de réveil engage la responsabilité sans faute du service public hospitalier

  1. Hopitalex
  2. Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
  3. Responsabilité des établissements publics
  4. Responsabilité sans faute
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Publié en mars 2007 | FJH n°025 , p.119

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