Les critères d'éligibilité d'accès aux hébergements temporaires non médicalisés
Publié en octobre 2021
HAS Praticien Patient Autonomie Hôtel hospitalier Hébergement temporaire non médicalisé Critères d'éligibilité
Voir également :L'arrêté du 8 octobre 2021 fixe les critères requis pour accéder à l'hébergement temporaire non médicalisé (voir "La prestation d'hébergement temporaire non médicalisé").
Ils sont ainsi soumis au cas par cas à l'appréciation médicale du praticien prescrivant le dispositif. Le praticien prescrivant la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé peut prendre appui, dans son appréciation de la situation du patient, sur les orientations publiées de la Haute autorité de santé relatives aux critères d'éligibilité des patients à un hébergement à proximité d'un établissement de santé.
Il peut s'agir d'une contrainte de distance : patients dont le domicile régulier est situé à plus d'une heure de trajet motorisé en conditions normales.
Il peut s'agir d'une contrainte "médicale" : inadaptation temporaire du logement ou de l'environnement du fait de l'état de santé du patient.
L'isolement géographique ou social du patient doit être apprécié en prenant en compte la présence à proximité d'un entourage pouvant être mobilisé pour l'accompagnement effectif du patient.
Conformément aux recommandations de la HAS, l'autonomie est évaluée sur les plans moteur et cognitif et il s'agit d'une obligation.