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L’absence de fouille à corps d’une patiente suicidaire et agitée est caractéristique d’une faute dans l’organisation et le fonctionnement du service public hospitalier

  1. Hopitalex
  2. Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
  3. Responsabilité des établissements publics
  4. Responsabilité pour faute
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Publié en mai 2007 | FJH n°043 , p.213

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