L'IGAS se penche sur les nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé
Le ministre des solidarités et de la santé a confié à l'IGAS une mission d'évaluation des dispositions visant à reconnaitre et développer les compétences des professionnels non-médicaux pour les mettre en capacité d'intervenir dans des champs en principe réservés aux médecins.
La mission a principalement analysé les « protocoles de coopération », l'exercice des infirmiers en « pratique avancée » et son extension possible aux infirmiers spécialisés, notamment aux infirmiers anesthésistes (IADE).
Elle a en outre étudié, en lien avec les ordres des médecins et des infirmiers, l'opportunité de créer une profession de santé « intermédiaire ».
Après avoir rencontré plus de 200 interlocuteurs, dont de nombreux professionnels sur le terrain, et recueilli les analyses des agences régionales de santé comme des associations de patients, la mission a dessiné des perspectives de moyen et long terme visant à approfondir significativement la voie des partages de compétences entre professionnels de santé, dans un cadre coordonné et cohérent.
Les recommandations formulées dans cet esprit visent à tirer tout le bénéfice des expérimentations et des pratiques déjà éprouvées, en allant plus loin, à la mesure des besoins de prise en charge des patients et des aspirations des professionnels.
En effet, le premier constat est celui de procédures initiales complexes ; la loi du 26 juillet 2019 a donc simplifié les procédures. En outre, l'IGAS souligne que la pratique avancée infirmière n'a pas pu se développer à la hauteur des objectifs fixés. La mission a également conclu, aux termes de ses auditions, qu'il n'est pas opportun de créer, dans le contexte actuel, une profession de santé intermédiaire ex nihilo, tout en notant que les IPA sont majoritairement perçus comme étant une profession de santé intermédiaire, alors même que leur positionnement dans le code de la santé publique ne leur reconnaît pas pour l'instant ce statut.
Ces recommandations consistent à :
- Ajuster le cadre des protocoles de coopération et les différencier plus clairement de la « pratique avancée » ;
- Soutenir la formation et assurer la viabilité de l'exercice des Infirmiers en pratique avancée (IPA), notamment par des mesures adéquates de revalorisation et de financement ;
- Permettre l'extension de la pratique avancée, en distinguant deux modalités, en direction des soins spécialisés ou des soins primaires ;
- Assurer la cohérence d'ensemble des diverses modalités d'aménagement des partages de compétences ;
- Créer les conditions d'une réflexion globale et ambitieuse sur les positionnements des différentes professions de santé, en résonance avec les parcours de soins des patients.