Deux ministères se partagent la santé et la prévention

Parus au JO du 2 juin, les décrets relatifs aux attributions ministérielles scindent la santé et les solidarités en deux. Les attributions du ministère de la fonction publique reprennent, pour l'essentiel, celles précédemment dévolues.

Au ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapés, Damien Abad aura la charge de la prévention et la lutte contre la pauvreté, en lien avec les autres ministres concernés, ainsi que la conduite, en lien avec les ministres intéressés, de l'action du Gouvernement en matière de minima sociaux, d'insertion sociale et d'innovation sociale. Son périmètre concerne les personnes handicapées, la famille, à la petite enfance, aux personnes âgées et à la perte d'autonomie, les professions sociales et il prépare et met en œuvre, conjointement avec le ministre de la santé et de la prévention, les règles relatives aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale, en matière de prestations familiales et de soutien à l'autonomie.

Un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement est placé sous son autorité. Un autre est chargé de la prévention et la lutte contre la pauvreté, conjointement avec le ministre du travail.

En parallèle, une secrétaire d'État est chargée de l'Enfance et relève directement du Gouvernement.

S'agissant du ministère de la santé et de la prévention, Brigitte Bourguignon prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la santé publique et de l'organisation du système de santé et conduit aussi, en lien avec les ministères concernés, la politique dans le domaine de la protection sociale. Elle a la charge de la promotion de la santé, de le prévention, de l'organisation des soins et de l'accès aux soins pour tous, et encore de la santé mentale, de la lutte contre les inégalités de santé ou la lutte contre les conduites addictives. Sa compétence inclut les professions médicales et paramédicales et de fonction publique hospitalière. Elle a autorité sur les directions : direction générale de la santé, direction générale de l'offre de soins, le délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, le délégué ministériel au numérique en santé.

Pour la fonction publique, et compte tenu de l'entrée en vigueur du code général de la fonction publique, Stanislas Guerini est compétent pour les attributions définies par le code général de la fonction publique pour ce qui relève des dispositions communes à l'ensemble de la fonction publique, politique des rémunérations, des pensions et des retraites dans la fonction publique et coordination des règles statutaires et indiciaires particulières, égalité des carrières professionnelles et des rémunérations et à la mixité des métiers, mixité sociale.