Moteur de recherche

La suspension de la permanence des soins est limitée dans le temps et n’est pas un moyen de pression pour faire partir le PH

Document précédent
Document suivant

Publié en janvier 2023 | FJH n°009 , p.31

Gardes et astreintes Suspension PH Délai raisonnable

Voir également :

MENU

Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Le point sur
Le point sur web
Questions-réponses