Modalités d'éligibilité des prises en charge spécifiques en soins médicaux et de réadaptation
Une note d'information n°DGOS/R4/2023/173 du 3 novembre 2023 porte sur les modalités d’éligibilité des prises en charge spécifiques en soins médicaux et de réadaptation pouvant faire l’objet d’une inscription dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens mentionnée à l’article R. 6123-125-2 du Code de la santé publique. Quatorze annexes la complètent.
Elle s’inscrit dans le prolongement de l’arrêté du 15 mai 2023 fixant la liste des prises en charge spécifiques en soins médicaux et de réadaptation pouvant faire l’objet d’une inscription dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) mentionnée à l’article R. 6123-125-2 du Code de la santé publique.
Elle détaille, pour chaque prise en charge spécifique que l’on dénomme communément « activité d’expertise », ses missions, sa place dans la filière et au sein de l’offre de soins, le contenu de la prise en charge proposée, ainsi que les moyens techniques et modalités d’organisation.
La gradation de l’offre SMR est rappelée dans l’instruction n° DGOS/R4/2022/210 du 28 septembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations d’activité des soins médicaux et de réadaptation. La mission d’expertise est portée par quelques établissements par région (et pas par tous) ; elle concerne des pathologies à faible prévalence, présentant des profils complexes et sévères et nécessitant alors des ressources humaines et matérielles de pointe. Elle peut donc être thérapeutique ou organisationnelle et l'éligibilité est déterminée par l'ARS.