Augmentation temporaire du nombre de jours sur le compte épargne temps (CET)
Cela a déjà été le cas par deux fois en 2020 et 2021. Le nombre de jours pouvant alimenter le compte épargne temps (CET) est à nouveau majoré en 2024.
L'arrêté du 9 janvier 2024 indique ainsi que la progression maximale du nombre de jours pouvant être inscrits, au titre de l'année 2024, sur un compte épargne-temps au-delà du seuil mentionné à l'article 4 du décret du 3 mai 2002 susvisé est fixé à vingt jours. Concrètement, cela permet d'inscrire 10 jours supplémentaires.
Dès lors, le plafond global de jours, mentionné au 2° de l'article 8 du décret du 3 mai 2002 susvisé, pouvant être maintenus sur un compte épargne-temps au terme de l'année 2024 est fixé à soixante-dix jours, au lieu de 60 jours.
Mais, pour les agents dont le nombre de jours épargnés au terme de l'année 2023 excède soixante jours, le plafond est fixé au nombre de jours épargnés augmenté de dix jours. Autrement dit, pour un agent qui aurait bénéficié des dispositions temporaires au titre de 2020 et 2021 et qui aurait atteint un plafond global de 80 jours, le plafond sera ainsi arrêté à 90 jours.
Les années suivantes, les jours ainsi épargnés excédant le plafond global de jours prévu par l'arrêté du 6 décembre 2012 susvisé peuvent être maintenus sur le compte épargne-temps ou être consommés selon les modalités définies à l'article 5 du décret du 3 mai 2002 susvisé. C'était déjà le cas lors des précédentes augmentations.