Temps de travail

JURISPRUDENCE

• Le droit au repos s’apprécie sur la période concernée et un agent peut valablement travailler deux dimanches consécutifs
   14/11/2024

  • Cour administrative d'appel Toulouse 02/07/2024 - Requête(s) : 22TL21490

  Indemnisation Démission Révocation Congés annuels Temps de travail Repos consécutif Dimanche Jour de repos

LE POINT SUR...

• Le télétravail dans la fonction publique hospitalière
   18/12/2017 - Modifié en avril 2024

  Autorisation Directeur Indemnité forfaitaire Droit Garanties Fonctionnaire Agents publics Délai de prévenance Télétravail Période d'adaptation CSE

QUESTIONS-REPONSES

• Peut-on imposer aux agents de travailler un week-end en sus durant la période estivale ?
   19/09/2024

  Temps de travail Durée Repos consécutif Dimanche Jour de repos Limite

• Peut-il y avoir 105 repos hebdomadaires ?
   19/09/2024

  Temps de travail Repos hebdomadaire Année bissextile Obligation annuelle de travail OAT

• Un agent en forfait jour peut-il bénéficier d'un temps partiel à 80% ?
   11/09/2024

  RTT Temps partiel Temps de travail Forfait jour

• Un agent participant à des séjours thérapeutiques peut-il bénéficier d’une récupération des heures ?
   11/07/2024

  Compensation Récupération Séjour thérapeutique

• Comment calculer la durée maximale du temps de travail effectif d'un agent ?
   04/07/2024

  Organisation du temps de travail Temps de travail Temps de travail effectif Limite

• Quelle est la limite au report des heures négatives ?
   27/02/2024

  Report Limite Annualisation Heures négatives

• Faut-il décompter en heures le temps de travail d'un agent en forfait jour ?
  Accès gratuit  02/01/2024

  Durée du travail Temps de travail Forfait jour Durée quotidienne de travail

• Comment calculer la journée de solidarité lorsque l'agent est au forfait jour ?
   22/12/2023

  Journée de solidarité Forfait jour

• Le temps de déplacement pour formation est-il du temps de travail effectif ?
   16/10/2023

  Déplacements Formation Temps de travail effectif Accord local Temps de trajet

• Un agent en télétravail peut-il bénéficier de titres restaurant (chèque déjeuners, tickets restaurant) ?
   11/09/2023

  Télétravail Ticket restaurant

• Les agents "faisant fonction" peuvent-ils bénéficier du forfait jours ?
   12/06/2023

  Faisant fonction Forfait jour

• Comment compter le temps de formation et le déplacement lorsque l'agent est au forfait jours ?
   10/02/2023

  Formation Temps de travail Temps de trajet Forfait jour

• Doit-on appliquer le forfait jour à des cadres de santé dont l'organisation du travail est établie sans autonomie ?
   07/02/2023

  Organisation du temps de travail Conditions Forfait jour

• Peut-on imposer le forfait "jour" ?
   25/01/2023

  Personnel Forfait jour

• Comment positionner les congés annuels d'un agent à 35h travaillant sur 4 jours ?
   24/01/2023

  Congés annuels Temps de travail Temps de travail effectif

• Un agent à temps partiel thérapeutique 50 % affecté dans un service où le temps de travail de 10 h est il autorisé à travailler 5 h par jour ?
   06/07/2017 - Modifié en janvier 2023

  Médecin du travail Modalités Temps partiel thérapeutique

• Quel est l'impact de la maladie pour les agents en forfait jours ?
  Accès gratuit  23/01/2023

  Décompte Maladie Forfait jour

• Le nombre de jours travaillés dans le forfait jour est-il fixe ou variable selon les fériés ?
   06/01/2023

  Temps de travail Forfait jour

• Peut-on demander des justificatifs aux agents en télétravail pour le versement du forfait télétravail ?
  Accès gratuit  04/01/2023

  Contrôle Télétravail Forfait télétravail

VEILLE JURIDIQUE

• La fiche de l'ANAP sur la semaine en 4 jours
  Accès gratuit  26/09/2024

  Organisation du temps de travail Réduction du temps de travail (RTT) Temps de travail

• Temps de travail : oui aux deux dimanches consécutifs mais pas à 3
  Accès gratuit  09/09/2024

  Temps de travail Repos consécutif Dimanche Jour de repos

• C'est la semaine de la qualité de vie au travail
  Accès gratuit  20/06/2024

  Droit syndical Qualité de vie au travail Dialogue social

• Augmentation du forfait télétravail pour 2024
  Accès gratuit  22/04/2024

  Télétravail Forfait télétravail

• Télétravailler : l'ANAP cartographie les métiers
  Accès gratuit  15/11/2023

  Critères Télétravail Filière

• Les outils de la DGAFP pour la qualité de vie et des conditions de travail
  Accès gratuit  04/07/2023

  Charte Organisation syndicale Qualité de vie au travail Négociation QVT

• La QVT au coeur d'un Guide pratique
  Accès gratuit  22/06/2023

  Qualité de vie au travail QVT Espaces de discussion sur le travail EDT

• Santé mentale des personnels hospitaliers : une étude de la DREES met en exergue une prévalence accrue de la dépression et de l'anxiété
  Accès gratuit  09/06/2023

  Conditions de travail Santé mentale QVT

• Le congé accordé aux agents réservistes est considéré comme service effectif mais n'est pas du temps de travail effectif
  Accès gratuit  27/04/2023

  Prime de service Temps de travail effectif Réserve opérationnelle Service effectif