Sujétions spécifiques

JURISPRUDENCE

• Les nuits en chambre de veille ne sont pas du temps de travail effectif classique
   09/09/2022 Cour administrative d'appel Paris M. B… 30/06/2022 - Requête(s) : 20PA03309
  
  

  Heures supplémentaires Sujétions spécifiques Servitudes d'internat Chambre de veille

QUESTIONS-REPONSES

• Quelle est la réglementation pour le travail de nuit de la femme enceinte ?
  Accès gratuit  11/12/2025

  Gardes et astreintes Permanence des soins Internes Grossesse Travail de nuit État de grossesse

• Comment différencier l'agent de nuit de l'agent soumis à un régime d'équivalence ?
   21/11/2025

  Travail de nuit Chambre de veille Régime d'équivalence

• Quelle est la définition de la servitude d'internat ?
  Accès gratuit  24/10/2025

  Servitudes d'internat Définition

• L'agent en congé maternité conserve-t-il le maintien de ses repos compensateurs ?
   16/09/2024

  Sujétions spécifiques Repos compensateurs Congé de maternité

• Comment savoir si un agent travaille exclusivement de nuit ?
   15/09/2020 - Modifié en juillet 2024

  Sujétions spécifiques Travail de nuit

• Les agents en servitudes d'internat absents plus de 21 jours sur un trimestre au titre d'autorisation d'absence syndicale ou décharge syndicale peut il bénéficier des congés détente ?
   04/06/2024

  Décharge d'activité de service (DAS) Autorisations spéciales d'absence Congés trimestriels

• La pause déjeuner prise avant le temps de repas thérapeutique est-elle considérée comme du temps de travail effectif ?
   12/01/2024

  Temps de travail Repas thérapeutique Pause déjeuner

• Comment valoriser le temps passé en séjours thérapeutiques ?
   05/09/2023

  Rémunération Sujétions spécifiques Compensation Séjour thérapeutique

• Comment comptabiliser la décharge d'activité de service (DAS) d'un agent en horaire de nuit ?
   28/07/2023

  Décharge d'activité de service (DAS) Décompte Temps de travail Travail de nuit

• Un contractuel recruté pour un mois peut-il prétendre aux congés trimestriels ?
   09/06/2023

  Contractuel de droit public Repos compensateurs Servitudes d'internat Congés trimestriels

• Les maîtresses de maison peuvent-elles bénéficier des repos compensateurs dits congés trimestriels ?
   17/02/2023

  Sujétions spécifiques Repos compensateurs Maîtresse de maison

• Quelle est la différence entre un agent de nuit et un agent réalisant des nuits couchées ?
   21/09/2022

  Servitudes d'internat Travail de nuit

• Un agent de nuit peut-il récupérer les fériés ?
   03/03/2022

  Récupération Jours fériés Agent de nuit

• La formation CAFERUIS impacte-t-elle les congés trimestriels ?
   01/03/2022

  Formation Congés de détente Absence de l’agent Congés trimestriels

• Un contractuel recruté en cours de mois peut-il prétendre aux congés trimestriels ?
   03/02/2022

  Congés trimestriels Acquisition Contractuels de droit public

• Un agent en repos variable peut-il obtenir compensation des fériés s'il est en position d'arrêt pour accident de service (CITIS) ?
   31/01/2022

  Compensation Jours fériés CITIS Repos variable

• Comment déterminer le temps de surveillance nocturne ?
   05/11/2021

  Sujétions spécifiques Durée Servitudes d'internat Surveillance nocturne

• Quelles sont les primes maintenues lorsque l'agent bénéficie d'une décharge totale d'activité ?
   21/09/2021

  Prime de service NBI Logement de fonction Indemnité compensatrice Droit syndical Servitudes d'internat Décharge totale

• Un éducateur spécialisé en formation CAFERUIS avec une absence de 3 mois de stage long conserve t-il ses congés détente ?
   18/07/2019

  Formation Congés trimestriels

• Une puéricultrice et une auxiliaire de puéricultrice peuvent-elles bénéficier de la compensation des servitudes d'internat et de la NBI ?
   23/05/2019

  Nouvelle bonification indiciaire Puéricultrice Servitudes d'internat

• Comment calculer la durée de travail des agents alternant des périodes de jour et de nuit ?
   15/01/2019

  Temps de travail effectif Alternance Période de travail Horaires de jour Horaires de nuit

• Les agents travaillant uniquement de nuit peuvent-ils bénéficier des 2 jours de repos compensateurs supplémentaires attribués aux agents en repos variable qui travaillent au moins 20 dimanche ou jours fériés pendant l’année civile ?
   07/01/2019

  Cumul Sujétions spécifiques Repos compensateurs Travail de nuit Repos variable

• Comment décompter les absences pour le calcul des congés dits trimestriels ?
   20/12/2018

  Calcul Servitudes d'internat Congés de détente Congés trimestriels

• Faut-il obligatoirement attribuer les repos compensateurs au titre des servitudes d'internat sous forme des 5 jours de congés ?
   20/12/2018

  Congés Repos compensateurs Servitudes d'internat

• Peut-on prévoir un temps de travail de 35h pour les veilleurs de nuit avec des RTT en compensation ?
  Accès gratuit  18/07/2018

  Sujétions spécifiques Réduction du temps de travail (RTT) Temps de travail

VEILLE JURIDIQUE

• L'ANAP se penche sur la présence de nuit des IDE en EHPAD
  Accès gratuit  10/06/2024

  EHPAD Travail de nuit Personnel infirmier ANAP

• Le régime des heures d'équivalence s'impose du fait de l'article 18 du décret du 4 janvier 2002
   25/03/2015

  Directeur CTE Temps de travail Travail de nuit Heures d'équivalence