Généralités

JURISPRUDENCE

• L’organisation de la durée quotidienne du temps de travail à l’épreuve des contraintes de continuité du service public
   18/03/2021 Cour administrative d'appel Douai , Confédération générale du Travail 02/02/2021 - Requête(s) : 19DA01270
  
  

  Infirmier Continuité du service public Organisation du temps de travail Durée quotidienne de travail

• Cycle et roulement, des précisions sur la détermination de la durée du travail
   14/05/2018 Conseil d'État Syndicat Sud Santé Sociaux 31 04/04/2018 - Requête(s) : 398069
  
  

  Continuité du service public Temps de travail Durée quotidienne maximale

QUESTIONS-REPONSES

• Dans quel délai peut-on modifier le planning de l'agent ?
   19/03/2025

  Tableau de service Modification Planning

• Peut-on imposer aux agents de travailler un week-end en sus durant la période estivale ?
   19/09/2024

  Temps de travail Durée Repos consécutif Dimanche Jour de repos Limite

• Les agents peuvent-ils refuser d’appliquer leurs nouveaux horaires ?
   19/07/2024

  Horaires Modification Obéissance hiérarchique Comité social d'établissement Planning CSE

• Le temps d'habillage et de déshabillage est-il du temps de travail effectif ?
   16/07/2024

  Temps de travail effectif Habillage

• Comment savoir si un agent travaille exclusivement de nuit ?
   15/09/2020 - Modifié en juillet 2024

  Sujétions spécifiques Travail de nuit

• La pause déjeuner prise avant le temps de repas thérapeutique est-elle considérée comme du temps de travail effectif ?
   12/01/2024

  Temps de travail Repas thérapeutique Pause déjeuner

• Les jours fériés peuvent-ils être récupéré lorsqu’ils ne sont pas travaillés ?
   30/03/2023

  Récupération Jours fériés

• Comment prendre en compte le jour férié positionné sur un jour travaillé d'un agent à temps partiel ?
   29/12/2022

  Temps partiel Jours fériés

• Comment calculer le temps FIR d'un psychologue en forfait jour ?
   22/12/2022

  Psychologues Temps FIR Forfait jour

• Un agent peut-il quitter son poste pour rencontrer le syndicat ?
   21/09/2022

  Droit syndical Absences injustifiées

• Peut-on déroger à la règle des repos hebdomadaires consécutifs ?
   28/04/2022

  Dérogations Repos hebdomadaire Coronavirus

• Un agent en 12h peut-il quitter son poste si la "relève" n'est pas arrivée ?
   07/07/2020

  Temps de travail Amplitude horaire

• Des agents recrutés sur un créneau 18h/4h30 sont-ils des agents de nuit ?
   16/06/2020

  Travail de nuit Temps de trajet

• À quel moment peut-on placer les 20mn de pause ?
   18/05/2020

  Temps de travail Pause

• Que faire lorsque les agents sont en débit d'heures en fin d'année ?
   16/01/2020

  Décompte Temps de travail Débit

• Peut-on planifier des réunions en journée pour des veilleurs de nuit s'ils travaillent ensuite le soir ?
   28/11/2019

  Repos quotidien Réunions Temps de travail effectif Veilleur de nuit

• Quelle est l'amplitude horaire en cas de travail discontinu ?
   05/04/2019

  Horaires Temps de travail Travail discontinu

• Comment corréler le cycle de travail et l'annualisation ?
   10/10/2018

  Temps de travail Annualisation Cycle de travail

• Peut-on imposer la présence d'un agent à une réunion organisée sur un jour non travaillé ?
   19/06/2018

  Temps de travail Réunions Repos

• Le CA peut-il prendre une délibération contraire à l'avis du CTE quant à l'organisation du temps de travail ?
   19/04/2018

  Organisation du temps de travail Temps de travail Conseil d'administration Comité technique d’établissement

• Le temps de repas peut-il être distinct du temps de travail effectif ?
   04/04/2018

  Temps de travail effectif Durée discontinue Temps de repas

• Un agent peut-il renoncer à ses fériés et RTT pour travailler davantage ?
   08/03/2018

  Heures supplémentaires Temps de travail Limite

• Comment traiter le départ anticipé de l'agent pour raison médicale ? Doit-il récupérer les heures non effectuées ?
   05/02/2018

  Temps de travail Récupération Absence autorisée

VEILLE JURIDIQUE

• Quand l'IA est plus performante pour proposer des plannings
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  Organisation du temps de travail ANAP Intelligence artificielle Planning

• La fiche de l'ANAP sur la semaine en 4 jours
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  Organisation du temps de travail Réduction du temps de travail (RTT) Temps de travail

• Temps de travail : oui aux deux dimanches consécutifs mais pas à 3
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  Temps de travail Repos consécutif Dimanche Jour de repos

• Enfin l'arrêté relatif à l'extension de la forfaitisation du temps de travail
  Accès gratuit  04/05/2022

  Temps de travail Forfait

• Plus de souplesse dans la gestion du temps de travail : les modifications du décret du 4 janvier 2002
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  Heures supplémentaires Repos quotidien Temps de travail Forfait Annualisation Bases de données sociales Surmajoration