Réparation Organisation Temps de travail Troubles dans les conditions d’existence Repos hebdomadaire Repos consécutif Dimanche
Même approuvé par le CTE, le cycle de travail ne peut déroger aux prescriptions réglementaires imposant quatre jours de repos par quinzaine dont deux consécutifs intégrant un dimanche
12/02/2014
Réparation Organisation Temps de travail Troubles dans les conditions d’existence Repos hebdomadaire Repos consécutif Dimanche
Le temps des pauses non réglementaires ne peut être décompté du traitement par l’établissement employeur car il lui incombe d’y mettre un terme par le pouvoir d’organisation du service qui échet au directeur
01/02/2009
La fixation de la journée de solidarité
01/01/2008
La permanence des agents en service de stérilisation les samedis matins n’est pas contraire aux lois et règlements dès lors que la règle des deux jours de repos consécutifs sur quatre par quinzaine est respectée
01/06/2005
Les personnels infirmiers anesthésistes peuvent effectuer 24 heures voire 32 heures de travail effectif d' affilé, s' il est justifié qu' il n' y a aucune autre possibilité d' assurer la continuité des soins
01/12/2002
Le CA d'une maison de retraite ne peut exercer une autorité hiérarchique sur un agent. Le quantum des heures de travail annuellement calculé est de 1716 h et toute heure effectuée au-delà de ce total doit être considérée comme heure supplémentaire
01/03/1999
Est-il possible qu'un agent soit en solde négatif d'heures en fin d'année ?
31/07/2014
Obligations de service Temps de travail Retenue sur rémunération
Faut-il saisir le CHSCT d'une organisation du temps en 12h ?
26/06/2014
EHPAD Temps de travail Amplitude horaire Dépassement Personnel de cuisine
Peut-on imposer un accord local sur le temps de travail ?
16/12/2013
Continuité du service public Repos quotidien Temps de travail Assignation Travail de nuit
L'agent doit-il justifier de toutes ses absences ?
24/09/2013
Un agent peut-il refuser de travailler de nuit ?
12/09/2013
Sanction disciplinaire Refus Temps de travail Obéissance hiérarchique Travail de nuit
Peut-on prévoir une organisation en poste de 12 heures ?
29/03/2012
Peut-on rémunérer l’équivalent de 3h un temps de travail de nuit ?
15/02/2012
Quelle est la durée annuelle de travail pour les agents en horaires variables ?
21/03/2011
Les agents peuvent-ils refuser d’appliquer leurs nouveaux horaires ?
19/02/2009
Quelle est la durée maximale de travail effectif du personnel infirmier en EHPAD ?
16/07/2008
Le temps d'habillage et de déshabillage est-il du temps de travail effectif ?
16/07/2008