Temps partiel du fonctionnaire

JURISPRUDENCE

• L'agent à temps partiel a droit à un congé de maladie et toute décision lui imposant des heures compensations est illégale
   01/06/1998 - Modifié en mai 2020

  • tribunal administratif Besançon Mme Schramm c/CH de Belfort 27/11/1997 - Requête(s) : 960119

• La reprise d’ancienneté d’un psychologue qui travaillait à temps partiel n’a pas à être appréciée en équivalent temps plein
   08/06/2017

  • Cour administrative d'appel Douai Établissement public de santé mentale des Flandres 27/04/2017 - Requête(s) : 15DA01898

  Psychologues Reprise d'ancienneté Travail à temps partiel

LE POINT SUR...

• Le temps partiel dans la fonction publique hospitalière
   01/02/2023

  Retraite Réintégration Renouvellement Stagiaire Heures supplémentaires Temps partiel Raisons familiales Sécurité sociale Titulaire Contractuels de droit public

QUESTIONS-REPONSES

• Comment prendre en compte le jour férié positionné sur un jour travaillé d'un agent à temps partiel ?
   29/12/2022

  Temps partiel Jours fériés

• Comment articuler le temps partiel et le congé de longue durée intervenant sur la période ?
   27/04/2022

  Congé de longue durée Temps partiel

• Un agent à temps partiel au moment de son accident du travail est-il indemnisé sur le fondement de son temps partiel ?
   23/12/2021

  Temps partiel CITIS

• Un agent à temps partiel peut-il effectuer des astreintes ?
   26/01/2021

  Astreintes Temps partiel

• L'autorisation de temps partiel est-elle suspendue lorsque l'agent est en CLD ?
   18/11/2020

  Congé de longue durée Temps partiel

• Peut-on réintégrer à temps plein un agent à temps partiel actuellement en arrêt maladie ?
   07/01/2020

  Temps partiel Temps plein Maladie Réintégration anticipée

• Comment calculer le montant de la prime de service des agents à temps partiel ?
  Accès gratuit  31/10/2019

  Prime de service Temps partiel Montant

• Quels sont les droits à rémunération d'un agent titulaire à temps partiel en congé de maternité ?
   26/09/2019

  Rémunération Temps partiel Congé de maternité Congé pour couches pathologiques

• Un agent peut-il suivre une formation en étant à temps partiel ?
   12/09/2019

  Formation Temps partiel

• L'agent à mi-temps peut-il solliciter une disponibilité pour convenances personnelles pour exercer son activité d'auto-entrepreneur à plein temps ?
   07/06/2019

  Disponibilité pour convenances personnelles Temps partiel Auto-entreprise

• Les deux parents titulaires peuvent-ils obtenir en même temps un temps partiel de droit après une naissance ?
   20/12/2018

  Demande Temps partiel de droit

• Quelles sont les modalités du temps partiel pour donner des soins à un enfant en cas de garde alternée ?
   09/10/2017

  Enfant à charge Soins Prestations familiales Temps partiel de droit Garde alternée

• Une IDE à temps partiel (50 %) de droit pour élever un enfant peut-elle solliciter une autorisation de cumul d'activité afin d'exercer une activité salariée dans un cabinet libéral ?
   13/04/2017

  Cumul d'activités IDE Temps partiel de droit

• Peut-on réduire son temps de travail à 40% pour exercer cumulativement en libéral ?
   31/01/2017

  Temps partiel Activité lucrative Réduction

• Un agent peut-il solliciter un temps partiel pour élever un enfant et demander également à cumuler son activité à temps partiel avec des remplacements en cabinet libéral ?
  Accès gratuit  22/09/2016

  Infirmier Cumul d'activités Temps partiel de droit

• A quel moment doit être effectuée la demande de temps partiel pour élever un enfant ?
   04/03/2016

  Délai Demande Temps partiel de droit

• Quelles sont les modalités d'un temps partiel d’un fonctionnaire hospitalier pour s’occuper d’un ascendant malade ?
   28/10/2015

  Certificat médical Temps partiel Congé de solidarité familiale

• Peut-on toujours placer un agent en cessation progressive d'activité ?
   07/08/2015

  Rémunération Temps partiel Cessation progressive d'activité

• Un agent parvenant au terme d'une autorisation de cumul d'activité en qualité d'auto-entrepreneur peut-il bénéficier d'un temps partiel ?
   26/11/2014

  Temps partiel Cumul d'activités Auto-entreprise

• Peut-on refaire une décision de titularisation lorsque l'agent exerce à temps partiel ?
   25/11/2014

  Retrait Titularisation Temps partiel Erreur matérielle Réintégration anticipée

• Un kinésithérapeute exerçant à 80% peut-il exercer une activité libérale ?
   14/01/2014

  Temps partiel Kinésithérapeute Activité lucrative

• Quelle est la rémunération d’un agent en CLD qui faisait l’objet d’une autorisation de travail à temps partiel depuis 2001 ?
   13/01/2014

  Rémunération Congé de longue durée Temps partiel

• Quel est le montant des indemnités journalières perçues par un agent en arrêt pour accident du travail dont le temps partiel expire sous peu ?
   27/09/2013

  Temps partiel Indemnités journalières Accident du travail

VEILLE JURIDIQUE

• Les contractuels sont davantage à temps partiel que les titulaires
  Accès gratuit  05/06/2023

  Temps partiel Fonctionnaire Contractuels de droit public

• Mise en place d'un temps partiel annualisé pour les agents publics élevant un enfant de moins de trois ans
   24/04/2020

  Temps partiel de droit Annualisation

• Transformation de la fonction publique : les textes à venir
   14/01/2020

  Compte épargne temps Temps partiel Égalité Fonction publique Contrat de projet

• Maternité, parentalité, non-discrimination : le point avec la note d'information du 6 juin 2017
   16/06/2017

  Prime de service Notation Avancement Congé parental Congé de présence parentale Adoption Congé de maternité Parent Non-discrimination Congé de paternité