Temps partiel du fonctionnaire
JURISPRUDENCE
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La reprise d’ancienneté d’un psychologue qui travaillait à temps partiel n’a pas à être appréciée en équivalent temps plein
08/06/2017 Cour administrative d'appel Douai Établissement public de santé mentale des Flandres 27/04/2017 - Requête(s) : 15DA01898
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Le placement d’un agent à mi-temps thérapeutique met fin au travail à temps partiel et donne droit à un traitement de plein temps
01/05/2012 Conseil d'État Isabelle Keranbrun c./ CH de Tréguier 12/03/2012 - Requête(s) : 340829
Congé de maladie Temps partiel Reprise en mi-temps thérapeutique Droit au plein traitement
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Pendant la durée d'autorisation de travail à temps partiel, le régime des congés maladie épouse le temps de travail, mais à la fin de cette autorisation et malgré l'absence de demande de réintégration à temps plein, celle-ci est automatiquement accordée à l'agent en congé de maladie
01/01/2005 Cour administrative d'appel NANCY Nicole Leber 05/08/2004 - Requête(s) : 00NC00081
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L'agent à temps partiel a droit à un congé de maladie et toute décision lui imposant des heures compensations est illégale
01/06/1998 tribunal administratif Besançon Mme Schramm c/CH de Belfort 27/11/1997 - Requête(s) : 960119
LE POINT SUR...
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Le temps partiel dans la fonction publique hospitalière
01/02/2023 - Modifié en janvier 2025Retraite Réintégration Renouvellement Stagiaire Heures supplémentaires Temps partiel Raisons familiales Sécurité sociale Titulaire Emploi à temps non complet Contractuels de droit public
QUESTIONS-REPONSES
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Comment faut-il comptabiliser la journée de solidarité lorsque l'agent est à temps partiel ?
19/12/2025 -
Quelle est la quotité minimale d'un temps partiel ?
Accès gratuit 30/07/2025 -
Peut-on accorder la réduction horaire à un agent en état de grossesse qui est déjà à temps partiel ?
23/09/2024 -
Un agent à temps partiel peut-il utiliser des jours de RTT et de CET durant son congé annuel ?
09/09/2024RTT Réduction du temps de travail (RTT) Congés annuels Compte épargne temps Temps partiel
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Faut-il proratiser l'ASA pour mariage lorsque l'agent est à temps partiel ?
22/08/2024 -
La demande de temps partiel thérapeutique met-elle fin au temps partiel précédemment accordé ?
Accès gratuit 20/06/2024 -
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Comment articuler le temps partiel et le congé de longue durée intervenant sur la période ?
27/04/2022 -
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Un agent à temps partiel peut-il effectuer des astreintes ?
26/01/2021 -
L'autorisation de temps partiel est-elle suspendue lorsque l'agent est en CLD ?
18/11/2020 -
Peut-on réintégrer à temps plein un agent à temps partiel actuellement en arrêt maladie ?
07/01/2020 -
Comment calculer le montant de la prime de service des agents à temps partiel ?
Accès gratuit 31/10/2019 -
Quels sont les droits à rémunération d'un agent titulaire à temps partiel en congé de maternité ?
26/09/2019Rémunération Temps partiel Congé de maternité Congé pour couches pathologiques
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Un agent peut-il suivre une formation en étant à temps partiel ?
12/09/2019 -
Disponibilité pour convenances personnelles Temps partiel Auto-entreprise
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Enfant à charge Soins Prestations familiales Temps partiel de droit Garde alternée
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VEILLE JURIDIQUE
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Le Guide « pratique » de la DGAFP sur le temps partiel dans la fonction publique
Accès gratuit 21/11/2025 -
Temps partiel dans la fonction publique : modifications pour les contractuels et fonctionnaires à temps non complet
Accès gratuit 02/01/2025Temps partiel Emploi à temps non complet Contractuels de droit public
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Les contractuels sont davantage à temps partiel que les titulaires
Accès gratuit 05/06/2023 -
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Transformation de la fonction publique : les textes à venir
14/01/2020Compte épargne temps Temps partiel Égalité Fonction publique Contrat de projet
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Maternité, parentalité, non-discrimination : le point avec la note d'information du 6 juin 2017
16/06/2017Prime de service Notation Avancement Congé parental Congé de présence parentale Adoption Congé de maternité Parent Non-discrimination Congé de paternité