La politique de l'Aide sociale à l'enfance dans le viseur de l'Assemblée nationale
Publié en juin 2024
Aide sociale à l'enfance Protection de l'enfance Protection du mineur
Voir également :La commission d'enquête créée “aura pour mission d’identifier les manquements actuels de la politique de l’aide sociale à l’enfance, de cibler les défaillances de la gouvernance de cette politique et de faire des recommandations sur les réponses législatives, réglementaires et budgétaires à apporter à la crise que traverse la protection de l’enfance, mais aussi sur l’articulation entre les collectivités territoriales et les services de l’État.” Elle rendra son rapport au plus tard le 8 octobre 2024.
Au détour de son rapport sur la décentralisation (30 mai dernier), le député Éric Woerth avance l'idée de recentraliser la politique de la protection de l'enfance, constatant des prises en charge trop diverses selon les territoires. Pour autant, cela ne suscite pas forcément l'adhésion et aussi bien Départements de France (association d'élus représentant les départements) que la présidente du Conseil national de la protection de l’enfance Anne Devreese pointent justement les défaillances de l'État en ce domaine (voir le communiqué de presse du 30 mai 2024 de Départements de France) ou plaident pour une "responsabilité conjointe au motif que l'État n'a pas la capacité organisationnelle (A. Devreese ; DGCS). Le Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), le Conseil national de l’adoption (CNA) et le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ), ont saisi les pouvoirs publics et appelé à la mise en œuvre d’un « plan Marshall » pour la protection de l’enfance ainsi que la mise en œuvre de mesures immédiates pour faire face à l’urgence de la situation (Observatoire national de la protection de l'enfance) en s'appuyant sur trois axes :
- Renforcer l’attractivité des métiers de la protection de l’enfance et prévenir l’épuisement professionnel,
- Revoir les modalités de financement et de pilotage de la protection de l’enfance pour garantir davantage de réactivité et d’équité dans les réponses institutionnelles,
- Revoir les modalités d’évaluation et de mise à l’abri des personnes se déclarant mineures non accompagnées sur le territoire national.
À l'inverse, certains audités par la commission d'enquête considère que cette recentralisation est un préalable à la réforme (Comité de vigilance des enfants placés).