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L'admission de la responsabilité sans faute en matière d'actes médicaux non thérapeutiques

  1. Hopitalex
  2. Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
  3. Responsabilité des établissements publics
  4. Responsabilité sans faute
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Publié en janvier 1998 | FJH n°007 , p.27

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