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En cas d'inexécution de la chose jugée, l'hôpital s'expose à être condamné à une astreinte

  1. Hopitalex
  2. Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
  3. Responsabilité des établissements publics
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Publié en septembre 1998 | FJH n°063 , p.213

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