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La mise en cause de la responsabilité d'un établissement de santé ne saurait prospérer si les conséquences dommageables ne présentent pas une gravité suffisante

  1. Hopitalex
  2. Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
  3. Responsabilité des établissements publics
  4. Responsabilité pour faute
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Publié en novembre 1997 | FJH n°075 , p.244

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