L’assureur qui a payé l’indemnité due à l’infection nosocomiale est subrogé, jusqu’à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l’assuré contre les tiers qui, par leurs faits, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l’assureur

Jurisprudence
Le point sur
Le point sur web
Questions-réponses