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En l'absence de faute et de dysfonctionnement du service de maternité, la responsabilité de l'hôpital n'est pas retenue

  1. Hopitalex
  2. Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
  3. Responsabilité des établissements publics
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Publié en avril 1996 | FJH n°030 , p.88

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