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Les circonstances exceptionnelles ayant entravé l'arrivée des secours exonèrent le SAMU de toute faute

  1. Hopitalex
  2. Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
  3. Responsabilité des établissements publics
  4. Responsabilité pour faute
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Publié en décembre 1997 | FJH n°086 , p.281

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