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Le pouvoir adjudicateur définit librement la méthode de notation mais doit respecter les principes fondamentaux

  1. Hopitalex
  2. Établissements de santé
  3. Établissements publics de santé (EPS)
  4. Organisation financière des EPS
  5. Les marchés publics
  6. Dispositions générales
  7. Allotissement
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Publié en novembre 2014

Marché à bon de commande Transparence Méthode de notation Égalité de traitement

Voir également :

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Primes et indemnités
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